Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25/10/2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site https://lapattedecass.fr.
Nom commercial : La Patte de Cass
Vendeuse : Cassandra PROST, entrepreneuse individuelle sous le régime micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : 64400 Oloron Ste Marie
SIREN/SIRET : 106 467 285
E-mail : lapattedecass@gmail.com
Téléphone : 0770285110
Article 2 – Produits
La Patte de Cass propose des biscuits artisanaux faits maison destinés aux chiens, notamment les recettes Pomme-châtaigne et Miel-romarin, ainsi que d’éventuelles collections saisonnières.
Les caractéristiques essentielles, les ingrédients, le poids, les conseils de conservation et le prix sont indiqués sur les fiches produits.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les biscuits étant fabriqués artisanalement, de légères variations d’aspect, de forme ou de couleur peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les biscuits sont destinés aux chiens. Ils ne sont pas destinés à la consommation humaine. Le client est invité à vérifier la composition avant de proposer un biscuit à son animal et à respecter les recommandations d’utilisation indiquées sur l’emballage.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention légale correspondante doit être affichée sur les documents et pages concernés.
La Patte de Cass peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables dans les conditions et pendant la durée précisées lors de leur publication.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les quantités et le mode de livraison proposé.
Avant le paiement, il vérifie le contenu de sa commande, son adresse de livraison, les frais applicables et le montant total.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par le vendeur.
La Patte de Cass se réserve le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste, de difficulté de paiement ou d’impossibilité exceptionnelle d’honorer la commande, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, Apple Pay, Paypal.
La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf accord contraire expressément indiqué.
Article 6 – Livraison
Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine selon les options proposées lors de l’achat.
Les modes de livraison proposés peuvent comprendre :
- La livraison par Mondial relay ;
- La livraison par un autre transporteur, lorsqu’elle est proposée ;
- La remise en main propre dans les lieux et créneaux proposés au client.
Les frais, les zones desservies et les délais estimés sont affichés avant la validation de la commande.
Frais de livraison : 7€ .
Livraison offerte à partir de : 40€.
Délai habituel de préparation et d’expédition: 7 à 10 jours .
Le client doit fournir des coordonnées exactes et vérifier les informations de livraison.
En cas de colis endommagé, perdu ou de produit manquant, le client est invité à contacter La Patte de Cass rapidement, avec toute information utile. Cela ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Pour une remise en main propre, le client choisit un lieu parmi les options proposées et respecte les modalités de rendez-vous communiquées.
Article 7 – Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter.
Le client peut exercer ce droit par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à l’e-mail du vendeur ou au moyen du formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la loi le prévoit et que cette information a été communiquée avant la commande.
Certaines exceptions légales peuvent s’appliquer, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. L’exception applicable dépend des caractéristiques réelles du produit et de la commande.
Une simple ouverture de l’emballage ne permet pas automatiquement d’exclure tout droit de rétractation : les conditions légales doivent être examinées au cas par cas.
Article 8 – Garanties légales
- La garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;
- La garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Pour toute réclamation, le client peut contacter La Patte de Cass .
Article 9 – Réclamations et responsabilité
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à lapattedecass@gmail.com en précisant le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème.
La Patte de Cass s’engage à examiner la demande et à rechercher une solution conforme aux droits du client.
Le client doit respecter les indications de conservation figurant sur l’emballage et veiller à ce que les biscuits soient donnés à son chien dans des conditions adaptées.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité du vendeur lorsqu’elle est prévue par la loi.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, la livraison, la facturation et le service client.
Les modalités de traitement des données et les droits des clients sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable ou recourir aux voies de règlement prévues par la loi.