Politique de confidentialité 

Dernière mise à jour :24/10/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://lapattedecass.fr est :

La Patte de Cass
Cassandra PROST, entrepreneuse individuelle
E-mail : lapattedecass@gmail.com
Adresse professionnelle : 64400 Oloron Ste Marie

2. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
  • Adresse de facturation et de livraison ;
  • Informations relatives aux commandes, aux produits achetés et aux paiements ;
  • Contenu des messages transmis par formulaire ou par e-mail ;
  • Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
  • Préférences relatives aux cookies, lorsque des traceurs sont utilisés.

Seules les données nécessaires aux finalités indiquées sont collectées.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé, selon ses propres modalités de sécurité. La Patte de Cass ne doit pas conserver de données de carte bancaire complètes en dehors d’un dispositif légalement autorisé et sécurisé.

3. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et des livraisons

Les données nécessaires sont utilisées pour traiter la commande, organiser la livraison ou la remise en main propre, gérer le paiement et assurer le service client.

Base juridique : exécution du contrat.

Facturation et obligations comptables

Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations légales applicables.

Base juridique : obligation légale.

Réponse aux demandes de contact

Les coordonnées et le contenu des messages sont utilisés pour répondre aux demandes des visiteurs.

Base juridique : mesures précontractuelles lorsque la demande concerne une commande, ou intérêt légitime à traiter les demandes reçues.

Sécurité et fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses.

Base juridique : intérêt légitime, lorsque cela est applicable.

Communications commerciales

Si une newsletter ou des communications commerciales sont proposées, les données correspondantes sont utilisées dans le respect des règles applicables. Lorsque le consentement est requis, celui-ci est demandé avant l’envoi.

Le client peut retirer son consentement à tout moment.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • La Patte de Cass ;
  • Webador, pour l’hébergement et le fonctionnement du site ;
  • Le prestataire de paiement utilisé lors de la commande ;
  • Les transporteurs chargés de la livraison ;
  • Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
  • Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les prestataires concernés peuvent agir selon leur rôle respectif en tant que sous-traitants ou responsables de traitement indépendants.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

À titre indicatif, les durées suivantes sont à vérifier et à adapter au fonctionnement réel de l’entreprise :

  • Demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire ;
  • Données des clients : durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ;
  • Factures et pièces comptables : durée légale applicable, notamment dix ans pour les documents comptables concernés ;
  • Données de prospection : durée conforme aux recommandations applicables et à la situation du client ;
  • Consentements et préférences de cookies : durée adaptée à leur finalité et aux règles applicables.

Les durées définitives doivent être déterminées en fonction des données réellement collectées et des obligations applicables.

6. Droits des personnes

Conformément à la réglementation sur la protection des données, chaque personne concernée peut, selon les conditions applicables :

  • Demander l’accès à ses données ;
  • Demander leur rectification ;
  • Demander leur effacement ;
  • Demander la limitation de leur traitement ;
  • S’opposer à certains traitements ;
  • Demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;
  • Retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, la personne peut écrire à : lapattedecass@gmail.com.

Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée si elle est nécessaire pour protéger les données.

La personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, si ces fonctionnalités sont activées, des traceurs de mesure d’audience ou de publicité.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après obtention du consentement requis. Le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs et modifier son choix selon les modalités proposées sur le site.

Les catégories de cookies, leurs finalités, leurs durées et les prestataires concernés doivent être précisés après vérification des réglages et services effectivement utilisés sur Webador.

8. Sécurité

La Patte de Cass met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

Les prestataires techniques peuvent également mettre en œuvre leurs propres mesures de sécurité.

9. Transferts de données

Lorsque des prestataires traitent des données en dehors de l’Espace économique européen, les conditions de transfert et les garanties applicables doivent être vérifiées et communiquées conformément à la réglementation.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour en cas d’évolution de l’activité, des fonctionnalités du site ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter La Patte de Cass.